Besoin d'aide ?
    Suisse · Légalité 18 septembre 2026 6 min de lecture

    Puffs jetables interdites en Suisse : où en est-on, canton par canton ?

    Valais, Genève, Jura, Berne, Neuchâtel, motion fédérale : état réel des interdictions de puffs en Suisse au 18 septembre 2026, procédures pendantes comprises.

    Retour au blogPuffs jetables interdites en Suisse : où en est-on, canton par canton ?

    Cherchez « les puffs sont-elles interdites en Suisse » et vous trouverez tout et son contraire, y compris sur des sites sérieux. Ce n'est pas de la négligence : la situation a changé quatre fois en dix-huit mois, et une partie du dossier est encore devant le Tribunal fédéral. Voici l'état des lieux au 18 septembre 2026, avec ce qui est tranché et ce qui ne l'est pas.

    Il n'existe pas d'interdiction fédérale en vigueur

    C'est le point de départ, et le plus souvent faux dans les articles en ligne. Le Parlement fédéral a bien décidé d'interdire les puffs : le 4 juin 2025, le Conseil des États a transmis au Conseil fédéral, par 19 voix contre 11, une motion du Conseil national déposée par Christophe Clivaz. Le Conseil national l'avait soutenue en juin 2024 par 122 voix contre 63.

    Mais une motion n'est pas une loi. Elle charge le Conseil fédéral de préparer un texte. En juillet 2026, la presse relevait que cette motion n'avait toujours pas été mise en œuvre, le Conseil fédéral disposant de deux ans pour présenter un projet à l'Assemblée fédérale.

    Concrètement : au niveau fédéral, les jetables restent vendables, sous réserve des règles techniques de la LPTab — notamment la limite de 2 ml de capacité de réservoir.

    Le tableau canton par canton

    Canton Statut au 18.09.2026 Remarque
    Valais Interdiction en vigueur Entrée en vigueur en mai 2025, validée par le Tribunal fédéral le 1er juillet 2026
    Genève Interdiction applicable, mais litige pendant Votée en 2025, annulée en avril 2026, réactivée par effet suspensif en juillet 2026
    Jura Décision parlementaire de 2024 Premier canton à s'être prononcé, en septembre 2024
    Neuchâtel Décision parlementaire de décembre 2025 Mise en œuvre à vérifier auprès du canton
    Berne Décision parlementaire de mars 2025 Mise en œuvre à vérifier auprès du canton
    Fribourg Avant-projet en consultation Le Conseil d'État a mis en consultation un texte interdisant les dispositifs à usage unique
    Autres cantons Pas d'interdiction spécifique connue Le droit fédéral s'applique seul

    Ce tableau vaut instantané, pas vérité durable. Avant toute décision commerciale, vérifiez auprès du service cantonal compétent — en Valais le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, à Genève les autorités en charge de la loi sur la remise et la vente à l'emporter.

    Valais : le canton pionnier, désormais sécurisé juridiquement

    Le Valais a interdit la vente de cigarettes électroniques jetables, une décision entrée en vigueur en mai 2025 et assortie de sanctions pénales. Des recours ont été déposés, notamment par Philip Morris Switzerland et par une propriétaire de kiosque valaisan.

    Le Tribunal fédéral les a rejetés. Dans un arrêt du 1er juillet 2026, il a jugé l'interdiction compatible avec le droit fédéral et non contraire à la liberté économique des recourants, relevant qu'elle poursuit un intérêt public : la protection de l'environnement et celle de la santé publique. Il a précisé qu'en attendant que la Confédération légifère, les cantons sont compétents pour édicter de telles interdictions sur leur territoire.

    C'est une décision de principe. Elle ouvre la voie aux autres cantons.

    Genève : la séquence la plus instable du pays

    Le Grand Conseil genevois a voté l'interdiction en août 2025, à la quasi-unanimité, avec clause d'urgence.

    Quatre associations et entreprises du tabac ont recouru. Le 28 avril 2026, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice leur a donné raison et a annulé l'interdiction, considérant que seule la Confédération était compétente pour la prononcer depuis l'adoption de la loi fédérale.

    Le Grand Conseil a recouru au Tribunal fédéral. Par ordonnance du 16 juillet 2026, la 2e Cour de droit public a accordé l'effet suspensif : la loi genevoise s'applique donc à nouveau, le temps que le fond soit tranché.

    À Genève, au 18 septembre 2026, l'interdiction des puffs s'applique — mais sur la base d'un effet suspensif, pas d'une décision définitive. Le Tribunal fédéral doit encore statuer sur le fond.

    Si vous exploitez un établissement genevois, cela signifie deux choses. Le risque de commercialiser un produit jetable est réel aujourd'hui. Et l'inverse — parier sur un retour de l'autorisation — est spéculatif. Nous revenons sur les conséquences pratiques pour les gérants dans notre analyse locale du marché de la vape à Genève.

    Pourquoi les cantons agissent, chiffres à l'appui

    Les motions cantonales s'appuient massivement sur la même étude. Une enquête d'Unisanté et de Promotion santé Valais citée dans les textes parlementaires indique que 59 % des jeunes de 14 à 25 ans ont déjà consommé une puff, que 12 % en consomment fréquemment — dix jours ou plus au cours des trente derniers jours — et que c'est le cas de 9 % des 14 à 17 ans.

    S'y ajoute l'argument environnemental, repris dans les développements des motions bernoise et neuchâteloise : batterie au lithium et plastique dans un objet destiné à la poubelle ordinaire. C'est d'ailleurs cet argument, autant que sanitaire, que le Tribunal fédéral a retenu dans l'arrêt valaisan.

    Ce que ça change pour un établissement

    Trois conséquences pratiques, indépendantes de l'issue des procédures.

    D'abord, le jetable est un produit à risque juridique variable selon l'endroit où vous exercez. Un même stock est légal dans un canton et pénalement sanctionné dans le canton voisin.

    Ensuite, la tendance est unidirectionnelle. Aucun canton n'a levé une interdiction de son propre chef ; la seule remise en cause est venue d'un recours, et elle est aujourd'hui suspendue.

    Enfin, le rechargeable n'est concerné par aucune de ces interdictions. C'est la raison pour laquelle VapeXpress ne distribue que des produits rechargeables, en France comme dans les scénarios suisses envisagés. Les alternatives disponibles sont détaillées dans notre article sur les alternatives légales à la puff en Suisse, et le cadre général dans le guide légal suisse.

    Un dernier mot de prudence : cet article sera daté. Si vous le lisez plusieurs mois après le 18 septembre 2026, vérifiez l'état de la procédure genevoise et l'avancement du projet fédéral avant de vous appuyer dessus.

    Vous exploitez un bar, un hôtel ou un club en Suisse et vous voulez savoir ce qui est distribuable chez vous ? Parlons-en sans engagement.

    Sources

    Vous gérez un établissement ?

    Étudions ensemble si un distributeur VapeXpress a sa place chez vous. Sans engagement, sans investissement.

    Demander une étude

    À lire aussi

    Blog