Besoin d'aide ?
    SEO local 8 juillet 2026 2 min de lecture

    Loi Puff 2025 : ce qui change vraiment en France (interdiction, sanctions, alternatives)

    La loi n°2025-175 du 24 février 2025 interdit les puffs jetables en France. Détail du texte, dates d'entrée en vigueur, sanctions encourues et alternatives 100 % légales.

    Retour au blogLoi Puff 2025 : ce qui change vraiment en France (interdiction, sanctions, alternatives)

    Le texte : loi n° 2025-175 du 24 février 2025

    La loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, dite "loi puff", a été promulguée le 24 février 2025 et publiée au Journal officiel le 25 février 2025. Elle interdit la fabrication, la vente à titre gratuit ou onéreux, la distribution et l'offre de puffs jetables sur l'ensemble du territoire français.

    Source officielle : Loi n° 2025-175 sur Légifrance

    Ce qui est interdit exactement

    Le texte cible les dispositifs de vapotage à usage unique :

    • non rechargeables (batterie scellée)
    • non refillables (réservoir non ré-remplissable)
    • vendus prêts-à-l'emploi avec capacité limitée

    Ce qui reste 100 % légal : les vapes rechargeables (batterie USB-C) et refillables (pod ou réservoir ré-remplissable), même quand elles ressemblent visuellement à une puff.

    Dates d'entrée en vigueur

    Étape Date Effet
    Promulgation 24 février 2025 Loi n° 2025-175
    Publication 25 février 2025 Journal officiel
    Entrée en vigueur 26 février 2025 Plus aucune puff jetable ne peut être vendue

    Sanctions encourues

    Alignées sur le Code de la santé publique (art. L3515-3) :

    • Vente ou distribution de puffs jetables : jusqu'à 100 000 € d'amende par infraction, quintuplé pour les personnes morales.
    • Contrôle DGCCRF : saisie, mise en demeure, publication de la sanction.
    • Récidive : peine complémentaire d'interdiction d'exercer.

    Source : CSP art. L3515-3.

    Pourquoi cette interdiction ?

    Trois arguments repris dans les travaux parlementaires :

    1. Impact environnemental : plus de 12 tonnes de lithium perdues chaque année en France.
    2. Attractivité auprès des mineurs : arômes fruités, prix bas, format bonbon.
    3. Incendies liés au lithium en déchèterie (rapport ADEME 2024).

    Alternatives 100 % légales

    La demande a basculé vers des formats rechargeables et refillables :

    • Systèmes rechargeables à cartouche : batterie rechargeable, cartouche de 2 ml maximum.
    • Kits pod refillables : e-liquide vendu séparément, coût à l'usage divisé par 3.
    • Cigarettes électroniques classiques : matériel réutilisable 12 à 24 mois.

    Toutes conformes à la directive TPD 2014/40/UE et notifiées à l'ANSES.

    Impact sur les distributeurs automatiques

    Un distributeur automatique de vape légalement exploité en France en 2026 ne contient aucune puff jetable. Il propose exclusivement des vapes rechargeables, e-liquides et accessoires. Vérification d'âge 18+ intégrée obligatoire (art. L3513-5 CSP).

    FAQ

    Peut-on encore acheter des puffs en France en 2026 ? Non. Vente interdite depuis février 2025.

    Les puffs achetées à l'étranger sont-elles autorisées ? Usage personnel non sanctionné, mais toute revente tombe sous L3515-3.

    Un distributeur peut-il vendre des puffs jetables ? Non — double infraction (loi puff + réglementation 18+).

    Les vapes 20 000 bouffées sont-elles concernées ? Oui si elles sont à usage unique. Un modèle rechargeable doit aussi respecter les limites TPD : cartouche de 2 ml maximum et 20 mg/ml de nicotine.

    Sources

    Vous gérez un établissement ?

    Étudions ensemble si un distributeur VapeXpress a sa place chez vous. Sans engagement, sans investissement.

    Demander une étude

    À lire aussi

    Blog