Directive TPD : ce qu'elle impose et comment vérifier la conformité d'un produit

Qu'est-ce que la directive TPD ?

La TPD (Tobacco Products Directive) est la directive européenne 2014/40/UE, transposée en droit français aux articles L. 3513-1 et suivants du Code de la santé publique. Elle fixe les règles de composition, d'emballage et de mise sur le marché des produits du tabac et des produits de vapotage.

Elle ne concerne pas uniquement la nicotine : l'étiquetage, la notice, la sécurité enfant et la notification préalable relèvent aussi de ce texte.

Quelles limites chiffrées la TPD impose-t-elle ?

Quatre seuils doivent être mémorisés : 2 ml de réservoir prérempli, 10 ml de flacon de recharge, 20 mg/ml de nicotine et notification six mois avant mise sur le marché.

Que doit comporter l'étiquetage d'un produit conforme ?

L'emballage doit porter, en français, la liste des ingrédients, la teneur en nicotine par dose, le numéro de lot, la mention d'interdiction aux mineurs et l'avertissement sanitaire couvrant 30 % de la surface des deux faces principales.

• « Ce produit contient de la nicotine, substance qui crée une forte dépendance » sur 30 % des deux faces principales
• Liste complète des ingrédients par ordre décroissant de masse
• Teneur en nicotine en mg/ml et par dose délivrée
• Numéro de lot et date de durabilité
• Notice d'utilisation, contre-indications et coordonnées du fabricant ou de l'importateur
• Bouchon de sécurité enfant et système anti-fuite pour les flacons

Comment vérifier qu'un produit est conforme avant de le vendre ?

Cinq vérifications suffisent et prennent moins de deux minutes par référence. Elles doivent être faites avant tout achat de stock, pas après.

• 1. Vérifier le numéro de notification européen (EC-ID) auprès du fournisseur
• 2. Contrôler le volume : 2 ml pour un prérempli, 10 ml pour une recharge
• 3. Contrôler la concentration : jamais supérieure à 20 mg/ml
• 4. Vérifier la présence de l'avertissement sanitaire en français sur les deux faces
• 5. Exiger la facture d'un fournisseur établi dans l'Union européenne, avec mention du numéro de lot

Les puffs jetables sont-elles conformes ?

Non. Indépendamment de la TPD, la loi française du 27 février 2025 interdit la fabrication, la vente et l'offre gratuite de dispositifs de vapotage jetables. Une puff jetable, même conforme aux seuils TPD, ne peut plus être commercialisée en France.

C'est pourquoi les machines VapeXpress ne proposent que des systèmes rechargeables et rechargeables en liquide, réutilisables sur plusieurs mois.

Le CBD relève-t-il de la TPD ?

Non. Le CBD sans nicotine n'entre pas dans le champ de la directive TPD. Il est encadré par la réglementation française sur le chanvre, qui impose une teneur en THC inférieure à 0,3 % et interdit toute allégation thérapeutique.