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    Centre d'aide · 6 questions

    Produits et conformité : vos questions

    Le cadre légal, le contrôle d'âge et les produits que vous pouvez proposer dans votre distributeur.

    Est-il légal de vendre de la vape en distributeur automatique ?

    Oui. La loi Ripost, promulguée le 18 août 2026, n'interdit pas les distributeurs de produits du vapotage : l'article qui le prévoyait a été retiré en commission mixte paritaire le 21 juillet 2026. Les règles restent l'interdiction de vente aux mineurs et la conformité des produits.

    Comment fonctionne le contrôle d'âge ?

    Le module DCM5 scanne la pièce d'identité du client avant l'achat. Si l'acheteur a moins de 18 ans, la vente est bloquée avant le paiement.

    Quels produits peut-on vendre ?

    Des vapes rechargeables, des pods et des e-liquides conformes, des accessoires et, selon la réglementation, des produits CBD. Les puffs jetables sont interdites en France depuis le 25 février 2025 et ne sont jamais proposées.

    Quelles sont les limites de volume et de nicotine ?

    Les dispositifs jetables et les cartouches à usage unique sont limités à 2 ml, les flacons de recharge à 10 ml et la nicotine à 20 mg/ml (article L3513-15 du Code de la santé publique et son arrêté d'application).

    Qui choisit les produits et les prix ?

    Vous. Vous choisissez librement vos produits, vos prix et vos fournisseurs, sans exclusivité d'approvisionnement.

    Les données des clients sont-elles conservées ?

    Non : le contrôle vérifie l'âge sans conserver de données personnelles.

    Pour aller plus loin : la légalité d'un distributeur de vape en France et le distributeur automatique de CBD.

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