Checklist contractuelle : ce que tout gérant doit vérifier avant d'installer un distributeur de vape

Pourquoi un contrat clair protège l'établissement

Installer un distributeur automatique de vape génère un revenu passif. Mais un mauvais contrat peut transformer un actif en contrainte : exclusivité abusive, durée trop longue, responsabilités floues sur la maintenance ou la conformité. Voici la checklist que tout gérant de bar, hôtel ou restaurant devrait passer en revue avant signature.

1. Modèle de rémunération

Trois modèles existent sur le marché :

• Commission sur CA (le plus courant) : entre 15 et 25 % du chiffre d'affaires machine. Avantage : alignement d'intérêts, zéro investissement.
• Loyer fixe : versement mensuel indépendant des ventes. Réservé aux emplacements premium très fréquentés.
• Modèle hybride : minimum garanti + commission au-delà d'un seuil.

Vérifiez la fréquence de versement (mensuelle recommandée), le mode de calcul transparent (rapport machine consultable) et l'absence de frais cachés (frais de gestion, retenue technique).

2. Durée et sortie

Une durée standard se situe entre 12 et 36 mois. Au-delà, exigez une clause de sortie annuelle. Points à clarifier :

• Préavis de résiliation (3 mois est raisonnable).
• Conditions de résiliation anticipée pour non-performance.
• Reprise de la machine en fin de contrat (à la charge du prestataire).

3. Exclusivité géographique ou catégorielle

Méfiez-vous des clauses d'exclusivité trop larges. L'exclusivité doit porter uniquement sur la catégorie "distribution automatique de produits de vape" et non sur l'ensemble de la vente de produits nicotiniques. Vous devez conserver la liberté de vendre d'autres produits.

4. Responsabilité conformité TPD

Le contrat doit stipuler clairement que le prestataire garantit :

• La conformité TPD de tous les produits distribués (≤ 20 mg/mL, ≤ 2 mL).
• La notification ANSES de chaque référence.
• L'affichage des avertissements sanitaires.
• La vérification d'âge 18+ par dispositif biométrique.

Cette clause vous protège en cas de contrôle DGCCRF ou Douanes.

5. RGPD et données clients

La vérification d'âge collecte des données biométriques. Le contrat doit préciser :

• Le prestataire est responsable de traitement (pas vous).
• Aucune donnée n'est partagée avec l'établissement.
• Durée de conservation conforme RGPD (suppression immédiate après vérification).

6. Maintenance, restock, SAV

À la charge intégrale du prestataire : installation, électricité (raccordement), maintenance préventive, restock, dépannage 7j/7. Délai d'intervention en cas de panne : 48h maximum.

7. Assurance

Demandez l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle du prestataire couvrant la machine et les dommages éventuels.

8. Sortie de contrat

À l'expiration ou résiliation : retrait sous 15 jours, remise en état des lieux, dernière facturation de commission sous 30 jours.

Conclusion

Un contrat de distributeur de vape bien rédigé sécurise un revenu passif sans contrepartie opérationnelle. Si l'un de ces 8 points est flou ou refusé par le prestataire, négociez ou changez de partenaire. Chez VapeXpress, ces clauses sont standard dans tous nos contrats partenaires.